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Demande envoyée à Préfecture de l'Orne le 10 janvier 2023.

Aboutie

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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 13 janvier 2023.

Aboutie

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Rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers.

Demande envoyée à Préfecture - Somme le 26 janvier 2023.

Très en retard.

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Liste anonymisée des signalements Toodego

Demande envoyée à Métropole de Lyon le 27 janvier 2023.

Aboutie

Cher/Chère Métropole de Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Demande d'état de service établie posterieument au 1 janvier 2015. Document destiné aux régime de retraite SNCF.

Demande envoyée à Centre du service national - Nouvelle Calédonie le 1 février 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Centre du service national - Nouvelle Calédonie, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...

Avortements des femmes de l'UE en France

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 8 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Subvention Associations

Demande envoyée à Métropole - Grenoble Alpes le 13 février 2023.

Saisine CADA en cours

Cher/Chère Métropole - Grenoble Alpes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...

notes de frais de Patrick & Isabelle Balkany

Demande envoyée à Mairie de Levallois-Perret le 14 février 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie de Levallois-Perret, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...

notes de frais Valérie Pecresse

Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le 14 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Syndicat des Transports d’Île-de-France, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Changement des livrees du materiel ferroviaire

Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le 14 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Syndicat des Transports d’Île-de-France, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Changement des signalétiques

Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le 14 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Syndicat des Transports d’Île-de-France, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

nombre de vols des Veligo

Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le 14 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Syndicat des Transports d’Île-de-France, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Nombre de verbalisation refus de priorite pietons

Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le 14 février 2023.

Information non détenue

Cher/Chère Préfecture de Paris et d’Île-de-France, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je so...

verbalisation SAS vélos

Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le 14 février 2023.

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le 14 février 2023.

Très en retard.

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Nombre de verbalisation refus de priorite pietons

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le 14 février 2023.

Signaler à l'attention de l'administrateur

Cher/Chère Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Nombre de verbalisation refus de priorite pietons

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le 15 février 2023.

Très en retard.

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nombre de verbalisation de véhicules dans les SAS vélos

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le 15 février 2023.

Très en retard.

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voiture sur PC

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le 15 février 2023.

Aboutie

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Nombre de verbalisation affichage sauvage franconville

Demande envoyée à Mairie - Franconville 95252-01 le 15 février 2023.

Très en retard.

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Statistiques du nombre de contraventions par radar à Paris?

Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le 8 mars 2023.

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Statistiques verbalisation

Demande envoyée à Préfecture - Gironde le 8 mars 2023.

Partiellement aboutie

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Données radars pédagogiques

Demande envoyée à Mairie - Paris le 8 mars 2023.

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Etat structurel du pont de Langoiran

Demande envoyée à Conseil départemental - Gironde le 15 mars 2023.

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Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour

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