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Directive européenne devoir de vigilance européen

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 16 février 2023.

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Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 16 février 2023.

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Très en retard.

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Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le 3 avril 2023.

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CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 7 décembre 2020.

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Conseil national de l'industrie

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Échanges entre Thales-Gemalto et le ministère de l'Intérieur

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 4 avril 2022.

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Échanges entre la Compagnie Européenne d'Intelligence Stratégique (CEIS) et le Ministère de l'Intérieur

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Pisa 2018

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 12 juin 2021.

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