Demandes similaires à 'Feuille de route de l'identité numérique régalienne' (page 16)

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Rapports McKinsey réforme APL 2021

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 17 mars 2022.

En attente de classement

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse de Mairie - Quimper le 11 juin 2021.

Aboutie

Monsieur POURE Je fais suite à mon envoi ci-dessous. Voici les documents administratifs complémentaires concernant votre demande : · ...

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"

Demande envoyée à Ministère du travail. Commentée le 11 décembre 2023.

Saisine CADA en cours

Avis CADA n° 20235476 du 12 octobre 2023 : Monsieur Joran LE GALL a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré...

Assignations en justice et décisions de justice dans le cadre des procédures d'expulsions locatives à Lille, Roubaix et Tourcoing et dans la Métropole européenne de Lille

Réponse de Ministère de la Justice le 26 juillet 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice. Cordialement. Cathe...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Besançon le 29 juin 2023.

Partiellement aboutie

Monsieur, Vous trouverez ci-joint la réponse à votre demande ci-dessous. Cordialement, Le service des affaires juridiques -----Message d'origine---...

Charte de l'énergie

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 22 juin 2022.

Partiellement aboutie

Bonsoir, Vous avez formulé une demande d’accès aux documents administratifs reproduite ci-dessous en date du 23 mai. Vous trouverez en pièce j...

Enquêtes d'opinion du SIG

Réponse de Premier ministre le 5 mars 2024.

Aboutie

Bonjour Madame, Effectivement, vous nous avez sollicités le 23 janvier. En l'absence de réponse de notre part, une décision implicite de refus est née...

Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA

Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le 31 août 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, Membre de l'association La Quadrature du Net, je mène actuellement des recherches sur les systèmes d'aide à la décision appliquée a...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 15 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart le 22 février 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Mairie - Nice le 22 février 2022.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 22 février 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Mairie - Cannes le 22 février 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Mairie - Le Pré-Saint-Gervais le 22 février 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Mairie - Élancourt le 22 février 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Mairie - Antony le 22 février 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs relatifs au projet M-Pulse

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 22 février 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police

Demande envoyée à Mairie - Chinon le 15 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre de mon travail, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux politiques de s...

Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police

Demande envoyée à Mairie - Woippy le 15 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre de mon travail, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux politiques de s...

Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police municipale

Demande envoyée à Mairie - Coignières le 15 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre de mon travail, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux politiques de s...

Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police municipale

Demande envoyée à Mairie - Maurepas le 15 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre de mon travail, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux politiques de s...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Map Revelation

Demande envoyée à Mairie - Agde le 15 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents relatif à l'utilisation de l'outil Map Revelation

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée le 17 juin 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Je vous écris suite à un courrier de la mairie de Cap d'Agde qui m'indique que vous êtes la collectivité compétente. Dans le cadr...

Bulletins quotidiens d'information sur la covid-19 de la cellule de crise nationale

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 23 juillet 2020.

Information non détenue

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...