Demandes similaires à 'La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques' (page 17)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Information non détenue

Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Grambois le .

Aboutie

Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Partiellement aboutie

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Communication notes de frais de Mr le Maire.
Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le .

Partiellement aboutie

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS » et « IODAS »
Demande envoyée à Conseil départemental - Essonne le .

Saisine CADA en cours

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS » et « IODAS »
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

Saisine CADA en cours

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Bourges le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Partiellement aboutie