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Centre conjoint d'information et de coordination (CCIC) franco-britannique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Centre de coopération policière et douanière (CCPD) franco-belge
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Détails d'écritures comptables
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Très en retard.
Cher/Chère Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et factures/bons de commandes
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Demande du protocole de partenariat Berkane/Bondy
Demande envoyée à Mairie - Bondy le .
Très en retard.
Cher/Chère Mairie - Bondy,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Rapport d'Hommes et de Femmes en fonction des différents grades militaires
Demande envoyée à Ministère des Armées le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Ministère des Armées,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Nombre de détenus au sein des centres de rétention administrative (CRA) en France, par CRA, de janvier 2019 à décembre 2021.
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
nombre d’étrangers contaminés par le Covid et/décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
En attente de clarification
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Nombre d’étrangers contaminés par le Covid et ceux qui sont décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Demande envoyée à Mairie - Lille le .
Information non détenue
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
coût des panneaux logotés région Auvergne-Rhône-Alpes
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Nombre de demandeurs d’asile selon leur pays de provenance et selon le lieu d’expression de la demande (territoire métropolitain, ambassade ou consulat à l’étranger
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
pays de provenance des étudiants étrangers à l’université de Lille ces 10 dernières années ?
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .
Aboutie
Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...
Nombre de féminicides recensés en France des années 2000 à aujourd'hui
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de la Justice,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Nombre d'euthanasie dans les fourrières
Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le .
Très en retard.
Cher/Chère Préfecture - Ille-et-Vilaine
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rece...
Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .
Information non détenue
Cher/Chère Préfecture de police de Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Nombre d’animaux euthanasiés par an en France
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .
Information non détenue
Cher/Chère Préfecture de police de Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Peut on obtenir une copie d'un règlement de copropriété du 10/07/1969 Vol 5625 numéro 7?
Demande envoyée à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Toulon 2 le .
Très en retard.
Cher/Chère Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Toulon 2,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative a...
Cher/Chère Mairie - Aix-en-Provence,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Cher/Chère Mairie - Toulon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Cher/Chère Préfecture de police de Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...