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Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Vous souhaitez déposer une demande ou une question sur le site :
Ministère de la Transition écologique (MTE)
Pour s'assurer de l'exactitude...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Demande de communications de documents administratifs relatifs à la commission nationale de la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Monsieur,
Comme vous le savez la commission d'accès aux documents administratifs
(CADA) a rendu un avis n° 20225558 sur votre demande tendant à la
c...
Demande de publication des établissements habilités à délivrer le doctorat
Message de suivi envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .
Saisine CADA en cours
Cher Victor SOUBEYRAND,
je vous remercie pour votre réponse.
Je connais la liste des ED publiée par le MESR, elle est effectivement très utile dans c...
Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Échanges entre GECINA et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
En attente de classement
Bonjour,
Vous souhaitez déposer une demande ou une question sur le site :
Ministère de la Transition écologique (MTE)
Pour s'assurer de l'exactitude...
Avis du Comité analyse, recherche et expertise (CARE)
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Commentée le .
Refusé.
Pour info, si jamais cela peut vous aider pour la suite, une demande similaire à la vôtre se trouve aussi ici : https://madada.fr/demande/avis_du_comit...
Avis du comité CARE
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Commentée le .
Refusé.
Pour info, si jamais cela peut vous aider pour la suite, une demande similaire à la vôtre se trouve aussi ici : https://madada.fr/demande/avis_du_comit...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Savoie. Commentée le .
Saisine CADA en cours
Réponse hallucinante du CD à propos de son incapacité à remplir une obligation légale spécifique (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
Pour remett...
Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Aboutie
Monsieur,
Je vous informe que votre demande visant à obtenir la communication de "la
feuille de route arrêtée le 5 juillet 2021 par le Premier minis...
Bonjour,
En réponse à votre demande, vous trouverez ci-dessous l'URL permettant
d'accéder au fichier des bureaux de vote récemment mis à jour sur le...
Contenus Pédagogiques - Ma Classe à la Maison
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer qu'aucun service du ministère ne détient les documents dont vous sollicitez la communication.
Aussi...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .
Aboutie
Bonjour Mme Ledoux
Merci pour votre réponse, je prends bonne note de ces éléments.
Ils semblent répondre correctement à la demande qui vous est parv...
Signalements d'anomalies sur la voie publique
Message de suivi envoyé à Mairie - Aix-en-Provence le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
je vous remercie pour l'envoi du document demandé. Pouvez-vous s'il vous plait m'indiquer pourquoi les suites données à la demande ne figur...
Échanges entre le ministère et Arkema
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
En attente de classement
Bonjour Mme Keraron,
Faisant suite à votre demande du 4 janvier dernier, je vous prie de bien
vouloir trouver ci-joints la liste des réunions entre...
Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Aboutie
Bonjour Madame,
Par un courriel en date du 20 février 2023, vous avez sollicité sur le
fondement du livre III du code des relations entre le pub...
Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Information non détenue
Madame, Monsieur
La DGSI ne dispose d’aucune liste anonymisée de QR codes corrompus qui
seraient placés sur liste noire ou bloqués par l’application...
Base de données des réseaux routiers
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
L'ensemble des données concernant le réseau routier ont fait l'objet d'une
ouverture et sont disponibles en open data. Je vous inv...
État des indemnités
Réponse de Communauté d'agglomération - La Riviera Française le .
Très en retard.
Bonjour,
Dans quel cadre avez-vous besoin de ces informations?
Cordialement,
-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet <[FOI #871 email]>
E...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Recours amiable envoyé à Mairie - Forbach le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai demandé la communication de plusieurs docu...
Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Monsieur,
En réponse à votre demande de communication du code source de l'algorithme
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Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Bonjour,
Nous vous prions de trouver ci-joint notre réponse à votre demande visée
en objet.
Bien cordialement,
[1]ASSURANCE_MALA...
Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .
Information non détenue
Dans son avis 20205263, la CADA indique que le ministère de l'intérieur déclare ne pas avoir de telles données à disposition et rend donc un avis défav...