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Cher Ministère de l'Intérieur,
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Demande de communications des documents administratifs liés au relèvement à 90km/h
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .
Aboutie
Bonjour,
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Subventions aux associations octroyées par le FDVA
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Aboutie
Bonjour,
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...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
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vous est destiné.
Cordialement,
[1]My Logo LEGEN...
Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Information non détenue
Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande, reçue par courriel le 9
novembre.
Cette dernière est en cours d'instruction.
Nou...
Monsieur,
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documents suivants :
- les notes de frais de dépl...
Jeux Olympiques 2024
Message de suivi envoyé à Mairie - L'Île-Saint-Denis le .
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
Je me permets de revenir vers vous suite à votre sollicitation du 25
novembre dernier relative à la communication des données es...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
En attente de classement
Monsieur,
Par courriel du 26 septembre 2023, vous sollicitez l’accès aux documents
suivants :
« La liste des autorisations de voirie déliv...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Cherbourg-Octeville le .
Information non détenue
Bonjour,
J'accuse bonne réception de votre demande de communication du Répertoire
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Base des Conseillers Techniques Sportifs
Demande envoyée à Ministère des sports. Commentée le .
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Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie déléguée - Cherbourg-Octeville le .
Aboutie
Bonjour,
Nous accusons réception de votre mail du 28/03/2024 relatif à la communication de notes de frais de M. Le Maire depuis juin 2020.
Nous ne ma...
Demande de communication des notes de frais du Maire
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Madame, Monsieur,
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Assignations et décisions dans le cadre de contentieux locatifs entre 2007 et 2021
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Madame Kissoun Faujas,
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Prêt garanti par l'Etat
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
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Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances,
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Exportation de biens à double usage
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Monsieur,
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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Aboutie
Bonjour,
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Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe
Recours amiable envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
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