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Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
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Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le .
Supprimée par le demandeur.
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Localisation des points d'apport volontaire
Recours amiable envoyé à Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo le .
Aboutie
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Données de suivi de l'épidémie Covid-19 dans les structures scolaires
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Les orthophotoplans de la campagne 2016
Recours amiable envoyé à Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon le .
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Recours amiable envoyé à Commission nationale du débat public (CNDP) le .
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Liste des dden du departement
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Refusé.
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Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020
Recours amiable envoyé à Union des Groupements d'Achats Publics le .
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Données de consommation électrique des bâtiments publics du Grand Annecy
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Modalités acceuil services étranger
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Procédé algorithmique - Calcul du forfait communal
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