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Partiellement aboutie
Monsieur,
Le contrôle sanitaire de l’eau est exercé par l'agence régionale de santé,
il comprend notamment la réalisation d'un programme d'analy...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Annemasse-Les Voirons le .
Aboutie
Bonjour,
Depuis la loi modifiée sur les archives de 2008 (codifiée dans le Code du Patrimoine), les archives et les documents administratifs ont la m...
Envoi 2
Commission départementale de la vidéo-protection
📞 : [numéro de téléphone caché]
📠 : [numéro de téléphone caché]
Préfecture de la Marne -...
Monsieur,
Suite à votre demande de communication de documents administratifs, nous
vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les éléments sollici...
Inventaire des milieux naturels
Demande envoyée à Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...
Demande de résultat du contrôle d'hygiène du restaurant Hamler's Burgery fin juin /début juillet 2021
Demande envoyée à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris le .
Refusé.
Cher/Chère Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative a...
Bonjour Madame,
La Ville de Lille est membre d'un SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation
Unique) en charge de la gestion de la fourrière animal...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Délégation à la mer et au littoral - Corse-du-Sud le .
Très en retard.
Merci de prendre en compte les informations suivantes pour les demandes relatives aux :
Navire plaisance :
demande d'un certificat d'enregistrement (...
Énumération du nombre d'agents de police mobilisés à Calais depuis 1999 et leur coût
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel ci-dessous concernant
l'instruction de votre demande du 01/07/2022 tendant à la communication de...
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Demande envoyée à Commission départementale de conciliation - Paris le .
Aboutie
Cher/Chère Commission départementale de conciliation - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administra...
Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation du Nord le .
Aboutie
Chère Commission Départementale de Conciliation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation de la Gironde le .
Aboutie
Chère Commission Départementale de Conciliation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation de Seine-Saint-Denis le .
Saisine CADA en cours
Chère Commission Départementale de Conciliation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation du Rhône le .
Saisine CADA en cours
Chère Commission Départementale de Conciliation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Aboutie
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint les
fichiers récapitulatifs des subventions attribuées en 2021 et 2022 pa...
Demande de documents relatifs à des autorisations de déroger au régime de sanctions européennes
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Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...
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Cordialement,
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Demande envoyée à Mairie - Crest le .
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Chère Mairie de Crest,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Demande d'accès document crimes et délits
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) le .
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