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Demande de recours gracieux effectuée

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Audit sur le projet de cloud OSHIMAE
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .

Aboutie

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Etudes de circulation et d'aménagement de la circulation oullins
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Aboutie

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Rapport Délégataire Transport en Commun
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Institut national de l'information géographique et forestière le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Retrait d'autorisation de terrasse
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Institut national de l'information géographique et forestière le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé.

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Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Refusé.

Cher/Chère Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administra...
Etude de faisabilité concernant l’extension du tramway de Marseille vers le boulevard National - Arenc - Belle de Mai
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022
Demande envoyée à Institut national de la propriété industrielle le .

Information non détenue

Cher/Chère Institut national de la propriété industrielle, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...
Demande attestation militaire
Demande envoyée à Centre du service national - Saint-Denis (La Réunion) le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Centre du service national - Saint-Denis (La Réunion), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admini...
Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Echange avec l'entreprise CMA CGM
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé.

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Données de base utilisées pour le calcul de la ponctualité des RER
Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs en date du 18 novembre 2019 et vous informe qu'elle a été...
Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

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Base de données des réseaux routiers
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Cher Monsieur, Chère Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Communication du Répertoire électoral unique (REU)
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé.

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Essai
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé.

Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Demande d'état de service établie posterieument au 1 janvier 2015. Document destiné aux régime de retraite SNCF.
Demande envoyée à Centre du service national - Nouvelle Calédonie le .

Très en retard.

Cher/Chère Centre du service national - Nouvelle Calédonie, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...
Avortements des femmes de l'UE en France
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Subvention Associations
Demande envoyée à Métropole - Grenoble Alpes le .

Saisine CADA en cours

Cher/Chère Métropole - Grenoble Alpes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Avortements des femmes de l'UE en France
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Éléments comptables et financiers relatifs aux données publiques de Météo-France
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