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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

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Refusé

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère des sports le .

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Marne le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Partiellement aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Information non détenue

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

Très en retard

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Tours le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie