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Rapport de la dernière commission de sécurité
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

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Notes de frais et justificatifs
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Sessions part sociales.
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Voirie d'intérêt communautaire
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Gers le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Jacques Dubout
Réponse de Mairie - Versonnex 01435-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Saisine CADA en cours

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Gardanne le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pontoise le .

Aboutie

Examen probatoire DEA-AMM du 6 mai 2025 (Croix de Bauzon)
Réponse de Ministère des sports le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Documents lutte contre la fraude
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Demande de note de frais des élus
Réponse de Mairie - La Queue-lez-Yvelines le .

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Note de frais de la maire
Réponse de Mairie - Amélie-les-Bains-Palalda le .

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