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Réponse de Mairie - Paris le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Aboutie

Notes de frais et justificatifs
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Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Bagnolet le .

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Réponse de Mairie - Berre-l'Étang le .

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Notes de frais - Mme le Maire de Villepinte et les élus de la majorité municipale
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Refusé

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

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Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Gardanne le .

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Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Landivisiau le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Fleurieux-sur-l'Arbresle le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Thionville le .

Aboutie