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Cher/Chère Mairie - Pia,
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Note de frais - président Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
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nous vous prions déjà de nous excuser pour cette rép...
Monsieur,
J'ai bien reçu votre demande et vous prie bien vouloir trouver ce qui suit
en retour.
Je vous informe au préalable que nous...
Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Aboutie
Monsieur,
Votre demande a déjà fait l'objet d'une réponse, que vous trouverez ci-jointe.
Pourriez-vous nous communiquer une adresse mail personnelle...
Demande de note de frais du directeur de cabinet
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Cher/Chère Mairie - Claye-Souilly,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .
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Cher/Chère Mairie - Rosny-sous-Bois,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Cher/Chère Mairie d'Agen,
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Cod...
Note de frais de Mr le Maire / DEMANDE N*2
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Partiellement aboutie
Cher/Chère Mairie - Le Pontet 84092-01,
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Cher/Chère Mairie - Riedisheim,
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En attente de classement
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Bonjour,
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Monsieur,
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Bonjour Monsieur,
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Je v...
Monsieur,
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Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Saisine CADA en cours
Bonjour Monsieur Berne,
Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse confirmant le caractère
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A toutes fin...
Monsieur,
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2023, vous trouverez ci-joints les documents demandés.
Cor...