Demandes similaires à 'Note de la DGPN relative à l'utilisation du fichier TAJ et autres documents relative à l'usage de la comparaison faciale dans TAJ' (page 4)
Partiellement aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Saisine CADA en cours
Information non détenue
Aboutie
Refusé.
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de recours gracieux effectuée
Partiellement aboutie
Refusé.
Aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Aboutie
Très en retard.
Refusé.
Aboutie
Saisine CADA en cours
Aboutie