Demandes similaires à 'Note de la DGPN relative à l'utilisation du fichier TAJ et autres documents relative à l'usage de la comparaison faciale dans TAJ' (page 6)
Très en retard.
Refusé.
Aboutie
Information non détenue
En attente de classement
Supprimée par le demandeur.
Très en retard.
Partiellement aboutie
En attente de clarification
Refusé.
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de recours gracieux effectuée
Aboutie
Aboutie
Refusé.
Refusé.
Information non détenue
Très en retard.
Aboutie
Aboutie
Très en retard.