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Demande de protocole de fugue appliqué au foyer de Villiers Sur Marne
Demande envoyée à Conseil départemental - Val-de-Marne le .

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Note de Frais
Recours amiable envoyé à Mairie - Vaires-sur-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Statistiques trimestrielles concernant la déclaration prévue à l'article 22 de la convention Schengen
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Code source de l’application « rdv étranger »
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dernier acte de cession D 2188 Clohars Carnoet
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Quimper 2 le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Aboutie

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Cahiers de doléances numérisés
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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Eugène Napoléon - Saint-Pierre Fourier (Paris) le .

Refusé

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Réponse de Archives départementales de la Seine-et-Marne le .

En attente de classement

Note de frais du Maire de Niort Jerome Baloge en vue des élections de 2026
Demande envoyée à Mairie - Niort le .

En retard (plus de 30 jours)

Investissements de la Ville de Lyon dans les médias de 2020 à 2025
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

En attente de réponse

Notes de frais
Réponse de Mairie - Longjumeau le .

Erreur lors de l'envoi

Communication de documents sur la politique publique menée par la Ville de Lyon sur le quartier de la Guillotière (secteurs Péri et Mazagran)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

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Demande envoyée à Mairie - Senlis 60612-01 le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Maubeuge le .

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Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - La Ciotat le .

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Demande des compte d'immobilisation
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Videosurveillance - CSU Ondaine
Réponse de Mairie - Firminy le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire (Article L300-2 du CRPA)
Demande envoyée à Mairie - Vertou le .

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Demande de bulletin d'indemnité
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

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Demande de communication note de frais maire de Pamandzi periode 2025
Demande envoyée à Mairie - Pamandzi le .

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