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Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie - Saint-André 97409-01 le .

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Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Rose 97419-01 le .

En attente de classement

Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974) le .

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Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Philippe le .

En attente de classement

Demande d'accès à un document administratif : mairie de REIMS.
Demande envoyée à Mairie - Reims le .

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Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Baillargues le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lusignan le .

Aboutie

Note de frais M. le maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

En attente de classement

Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .

Partiellement aboutie

Demande de remise de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Savine le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Vente golf du Cognac
Demande envoyée à Mairie - Cognac le .

Aboutie

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ramonville-Saint-Agne le .

Aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Partiellement aboutie

Notes de frais des élus du département de suresnes
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Aboutie

Demande des BP 2024 du maire et de ses adjoints et adjointes et du planning de réservation 2022/2023/2024 de la salle des fêtes du bocage avec prix payé
Demande envoyée à Mairie - Nouvoitou le .

Refusé

Frais de représentation et autres
Demande envoyée à Mairie - Holling le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Fargues-Saint-Hilaire le .

En retard (plus de 30 jours)

Dépense argent public justificatif
Demande envoyée à Mairie - La Rue-Saint-Pierre 76547-01 le .

Erreur lors de l'envoi

Communication de divers documents
Demande envoyée à Mairie - Blois le .

Saisine CADA en cours

Liste de frais et dépenses du maire
Réponse de Mairie - Lille le .

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