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Demande de recours gracieux effectuée

Examen probatoire DEA-AMM du 6 mai 2025 (Croix de Bauzon)
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Analyses de qualité de l’eau
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Communication du résultat mouvement inter académique 2025 académie de Limoges
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

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Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Statistiques sur la performance des centres 15 de l'AP-HP
Réponse de Assistance Publique-Hôpitaux de Paris le .

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Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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Capacités d'accueil en 2ème année des études de santé et numerus apertus
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

En attente de réponse

Documents administratifs relatifs à la transparence de la gestion municipale
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

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Réponse de Rennes Métropole le .

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Plan de Gestion de Trafic Départemental
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