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Monsieur,
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Directive européenne devoir de vigilance
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Très en retard.
Monsieur,
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Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Aboutie
Monsieur,
Votre demande en date du 25 mai 2021 concernant des « documents et leurs
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Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Bonjour Monsieur LE GALL,
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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
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Bonjour,
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Cahiers de doléances numérisés
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La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
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Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Saône le .
En attente de classement
Monsieur,
Les Archives départementales de la Haute-Saône conservent environ 200 cahiers citoyens, sous la cote 2163 W. Vous trouverez ci-joint le borde...
Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers
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Aboutie
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Rapport des experts réalisé le 30/06/2023 attestant de la nécessité d'abattre en urgence les 4 arbres Paulownias de la place Laurent-Terzieff-et-Pascale-de-Boysson, 75006 Paris.
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Bonjour M. SAVIGNAC,
Pour faire suite à votre demande en date du 30 juillet dernier, vous
trouverez en PJ les quatre rapports d’expert r...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
Vous trouverez ci-joint la réponse à votre demande ci-dessous.
Cordialement,
Le service des affaires juridiques
-----Message d'origine---...
Rapport d'évaluation de SIDEP, VaccinCovid, TousAntiCovid
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
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Je vous prie d...
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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
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Monsieur,
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Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud
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En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Madame,
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Bonjour,
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Cordialement.
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Rapport sur l'activité des commissions départementales de vidéoprotection
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
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Cordialement.
Yohann Brunet
Chargé...
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Cahiers de doléances numérisés
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Bonjour,
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Liste des personnes décédées du cyclone de 1928
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Bonjour Madame,
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Données essentielles des conventions de subvention
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Prénoms des enfants nouveaux-nés nés à Grenoble (1900-2020)
Réponse de Mairie - Grenoble le .
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Madame, Monsieur,
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Etude sur la marque employeur de l'Etat dans le numérique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé.
Bonjour
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Madame, Monsieur,
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Réponse de Conseil départemental - Marne le .
Aboutie
Monsieur,
j'accuse réception de votre demande tendant à la communication de "la
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