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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .
Aboutie
Bonjour Madame,
Veuillez trouver ci-joint les avis et conseils demandés.
Cordialement
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-----Message d'origine-----
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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Bien cordialement,
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Chloé Poirot...
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Aboutie
Monsieur,
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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
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Bonjour,
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la Ville d'Aix-en-Provence, vous trouverez ci-joint le Compte
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Veuillez trouver ci-joint le 3ème et dernier fichier zip.
Cordialement,
Guillaume Souberbielle
Mission des achats
SAAM - Achats 1
Ministère de l'édu...
Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Aboutie
Monsieur,
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contractuelles (cahiers des clauses administratives générales...
Bonsoir monsieur
Vous trouverez ci-dessous les documents demandés. Il s’agit de l’annexe 3 de
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Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Information non détenue
Bonjour,
Je suis actuellement absent avec un accès limité à ma messagerie.
Pour tout sujet, merci de contacter la direction des affaires juridiques...
Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint un courrier d'information en réponse à votre demande du 11 mai 2023.
Bien cordialement,
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Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
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administratif suivant : " Rapport d'activité de l'a...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Très en retard.
Bonjour,
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Nous restons à votre disposition.
Bien cordialement,...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie
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Bonjour Monsieur,
Conformément à votre demande de communication de documents administratifs,
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Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)
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Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
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Aboutie
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Partiellement aboutie
Monsieur,
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Cordialement,
Le service des affaires juridiques
-----Message d'origine---...
Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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Aboutie
Bonjour,
Par un courriel du 28 août 2023, vous avez sollicité les services du
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• du règlem...
Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
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décembre 2020
Réf : 3706(2)/La Quadrature du Net/RM
Madame, Monsieur,
...
Montant subventions "soutien aux projets industriels" Plan de relance France 2030
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé.
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur
Je fais suite à votre demande ci-dessous et vous informe des éléments
ci-après :
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