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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
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Aboutie

Demande de communications de documents administratifs relatif à l'avis n° 20202386 du 24 septembre 2020
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Lab'IA
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Documents relatifs à la commission de vidéoprotection
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Saisine CADA en cours

Détails des lauréats du Fonds hydraulique
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Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .

Aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
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