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Aboutie

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Réponse de Préfecture - Loire le .

Refusé.

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Information non détenue

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Aboutie

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Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Préfecture - Ardèche le .

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Demande envoyée à Préfecture - Ain le .

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Aisne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

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Demande envoyée à Préfecture - Ariège le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Préfecture - Aube le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le .

Très en retard.

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Cantal le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Charente le .

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Corrèze le .

Très en retard.

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .

Très en retard.