Demandes similaires à 'Rapports sur l'usage des armes par les PM' (page 13)

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Dieppe le 28 mars 2024.

En attente de réponse

Votre message est bien parvenu en mairie de Dieppe. En fonction de l'objet de votre saisine, une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais,...

Regroupement familial de ressortissants afghans

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 22 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents contenant certaines statistiques...

Données sur les personnes retenues au Centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) entre janvier 2015 et juin 2022

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 2 août 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Nous accusons réception de votre courriel ci-dessous concernant l'instruction de votre demande du 12/07/2022 tendant à la communication de...

Logement social

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 7 juin 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Nous vous confirmons avoir transmis votre demande au service concerné. Nous vous enverrons leur réponse dans les meilleurs délais. Cordiale...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le 3 août 2020.

Partiellement aboutie

Monsieur Patron, Comme suite à votre message, je vous prie de trouver ci-joint (mail+pièce jointe) les informations que vous avez demandées. Sincère...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Ardèche le 5 mars 2021.

Aboutie

Monsieur LECHENET, A la suite de votre demande en date du 2 mars 2021, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, l'état des indemnités versées a...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le 16 décembre 2020.

Aboutie

Bonsoir, A ce jour, nous ne pouvons que vous transmettre ce moyen, aucune autre solution existante ne permettant de répondre à votre demande. La col...

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"

Demande envoyée à Ministère du travail. Commentée le 11 décembre 2023.

Saisine CADA en cours

Avis CADA n° 20235476 du 12 octobre 2023 : Monsieur Joran LE GALL a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le 13 avril 2021.

Partiellement aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande, je vous adresse la délibération du 27/04/2015 relative aux indemnités attribuées aux conseillers départementau...

Note de frais

Réponse de Mairie - Agen le 30 juin 2023.

Aboutie

Monsieur Suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint les éléments concernant la ville d'Agen. Vous en souhaitant bonne réception -----M...

Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 17 novembre 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Pour répondre à votre demande ci-dessous, la liste que vous demandez a été publiée sur la FAQ du Gouvernement, voici le lien : [1]htt...

Marchés publics de la ville

Demande envoyée à Mairie - Calais le 8 janvier 2021.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Calais, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des listes des marchés conclus...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Demande envoyée à Conseil départemental - Lot-et-Garonne le 2 mars 2021.

Très en retard.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Demande envoyée à Préfecture - Réunion le 16 septembre 2021.

Très en retard.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 11 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Communauté d'agglomération - Annemasse-Les Voirons le 22 mars 2023.

Aboutie

Bonjour, Depuis la loi modifiée sur les archives de 2008 (codifiée dans le Code du Patrimoine), les archives et les documents administratifs ont la m...

Liste complète des candidats aux élections municipales

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 4 mars 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de l'article D. 312-1-3 Code des Relations entre le Public et l'Administration relative aux docum...

Fichiers 3D des pleurants des tombeaux des ducs de Bourgogne

Demande envoyée à Mairie - Dijon le 24 septembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Dijon, J'ai eu l'occasion de visiter le très beau musée des Beaux-Arts cet été et j'ai été très impressionné par les tombeaux des...

Énumération du nombre d'agents de police mobilisés à Calais depuis 1999 et leur coût

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 2 août 2022.

Très en retard.

Monsieur, Nous accusons réception de votre courriel ci-dessous concernant l'instruction de votre demande du 01/07/2022 tendant à la communication de...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Avignon le 24 mars 2023.

Très en retard.