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Fermetures administratives (archives)
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Notes de frais du Maire depuis 2015
Réponse de Mairie - Croix le .

En attente de classement

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Aboutie

Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Tours le .

Très en retard

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Angers le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Sarthe le .

Aboutie

Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Orléans le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Bas-Rhin le .

Information non détenue

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Partiellement aboutie

Interventions tapages nocturnes
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Arrêtés interruptifs de travaux
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours

Liste et positions des panneaux M12
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
Réponse de Mairie - Belfort le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Partiellement aboutie

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie