Demandes similaires à 'Registre des déports des membres des cabinets' (page 9)

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 10 février 2022.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Oise le 11 mars 2021.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez le document correspondant à votre demande ci-joint. Emily Lacaze Personne responsable de l'accès aux documents administratifs...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le 8 mars 2021.

Très en retard.

Madame,Monsieur, Je vous confirme la bonne réception de votre demande. Ce courriel constitue l'accusé d'enregistrement électronique (AEE) au sens...

État des indemnités

Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Cognac le 23 mars 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Léchenet, Vous trouverez ci-joint la délibération relative aux indemnités des élus. Restant à votre disposition, Cordialement,...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Indre le 9 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe l'état des indemnités des élus du conseil départemental établi au titre de l'art...

Etat des indemnités

Réponse de Tours Métropole Val de Loire le 28 avril 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Comme suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint l'état des indemnités des élus métropolitains. Vous en souhaitant bonne réce...

État des indemnités

Réponse de Communauté de communes - Douarnenez communauté le 26 mars 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Les délibérations de Douarnenez communauté sont consultables sur notre site internet. Vous y trouverez celle qui concerne les indemnités des...

Etat des indemnités

Réponse de Métropole de Lyon le 15 mars 2021.

Aboutie

Bonjour, La Métropole de Lyon accuse enregistrement de votre demande du 13/03/2021 qui a été transmise au service compétent. Nous vous informerons de...

État des indemnités

Réponse de Communauté de communes - Diois le 13 avril 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'état des indemnités des élus de la Communauté des Communes du Dio...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le 13 avril 2021.

Partiellement aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande, je vous adresse la délibération du 27/04/2015 relative aux indemnités attribuées aux conseillers départementau...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le 8 mars 2021.

Aboutie

Bonjour Vous trouverez sous le lien suivant, réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs. https://cloud.cg28.fr/u/rxjII4qYyGy9GMgi/...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le 13 avril 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Pour faire suite à votre demande du 02 mars concernant les indemnités perçues par les élus du Conseil Départemental de la Nièvre, je...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Haute-Savoie le 13 avril 2021.

Aboutie

Cher Monsieur, Pour faire suite à votre demande de communication de documents administratifs portant sur l'état des indemnités des élus du Département...

Etat des indemnités

Réponse de Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le 3 mars 2021.

Aboutie

bonjour Monsieur je prends en charge votre demande et reviens vers vous sans tarder cdt Dominique GAUDIN Responsable service Juridique Corresp...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Ain le 4 décembre 2020.

Aboutie