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Refusé
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie
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En retard (plus de 30 jours)
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Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le .
Partiellement aboutie
Consignes de correction du brevet et du baccalauréat
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Saisine CADA en cours
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loir-et-Cher le .
Partiellement aboutie
Demande Avis Encrochat
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gers le .
En attente de classement