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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Encourtiech le .
En attente de clarification
Bonjour,
Je ne vois aucun texte qui ne prévoit d'exception concernant le RIP pour les collectivités de moins de 3 500 habitants. Vous faites peut-êtr...
Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .
Aboutie
Monsieur,
La direction des affaires juridiques des ministères financiers et la DITP
nous ont transmis votre demande de communication du rapport de B...
Bonjour
"Cette nécessité s’applique à toutes les personnes soumises à l’obligation de communication de documents administratifs, à l’exception des col...
Monsieur,
Mon précédent message n’étant pas parti, je vous adresse les documents
sollicités via onedrive.
[1]2023 notes frais
[2]2022 notes frai...
Suite à votre demande, hélas, la CADA a exclu les collectivités de moins
de 3.500 habitants de cette obligation de tenir un R.I.P. (voir avis de la
C...
Bonjour,
Seules les Communes de + de 3500 habitants et dont le nombre d'agents ou
de salariés est supérieur à 50 équivalents temps plein sont concer...
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre requête du 22 janvier 2021, je vous prie de trouver ci-joint le compte administratif 2019 complet ainsi que la dé...
Bonjour, la commune comptant moins de 1000 habitants, elle n'est pas tenu au RIP.
Cordialement.
Laure CHÉRON,
Secrétaire de mairie.
Mairie de Barro...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pont-du-Navoy le .
En attente de réponse
Bonjour,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui produisen...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Côteaux-du-Blanzacais le .
Information non détenue
Bonjour
Je vous informe que notre collectivité n’a pas de répertoire des
informations publiques (RIP), nous sommes une collectivité de moins de...
demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Aboutie
Monsieur Devauchelle,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier ci-joint et
des pièces adressées à votre attention.
Je vous en...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .
Aboutie
Bonjour,
Je fais suite à votre demande de communication de documents
administratifs, portant sur la liste des subventions accordées par le
Cons...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Pierre-de-Coutances le .
Information non détenue
Bonjour,
Le Répertoire d'informations publiques (RIP) n'existe pas au sein de notre toute petite structure, son contenu n'étant précisé par aucun tex...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Les Pieux le .
Information non détenue
Bonjour,
Je vous informe que notre commune n'est pas concernée par le RIP, étant de moins de 3500 habitants,
Bonne réception,
Cordialement,
Stéph...
Madame, Monsieur,
Par la présente, je fais suite à votre requête. Conformément à l'article L 312-1-1 du CRPA, je vous informe que la commune de Chomér...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Tours-en-Vimeu le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
La commune de Tours en Vimeu, commune rurale de moins de 1 000 habitants
ne possède pas de site internet,
et n'est pas en mesure...
Bonjour,
je fais suite à votre demande communication du RIP de la commune de POUILLOUX.
Vous le trouverez ci-joint. Ce document n'est pas exhaustif et...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Magny-Vernois le .
Information non détenue
Bonjour,
Il semble effectivement que nous ayons mal interprété un article paru dans la gazettes des communes à l'époque...
Nous allons donc revoir not...
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .
Partiellement aboutie
Bonjour monsieur et meilleurs vœux pour l’année 2024,
Vous trouverez en p.j le courrier de réponse, ainsi que le listing demandé
en annexe n° 1...
Jeux Olympiques
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Aboutie
Monsieur,
Je viens de vous envoyer un mail à l’instant mais n’étant pas sûre qu’il
soit passé à cause des pièces trop lourdes, je vais réitérer...
Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Monsieur,
par un courriel en date du 11 avril 2021, vous avez sollicité auprès des
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Lot le .
En attente de classement
Monsieur,
En réponse en votre demande du 29 mars dernier, relative à la
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Partiellement aboutie
Message à l'attention de Monsieur Clément POURE
Monsieur,
Concernant votre demande relayée ci dessous, pourrait-on s'entretenir afin
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .
En attente de classement
Monsieur le Président,
Par votre courriel reçu le 29 mars 2024, vous sollicitez la communication des cahiers de doléances numérisés du département de...
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Réponse de Rennes Métropole le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre demande de communication du document
administratif suivant : " Rapport d'activité de l'a...