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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .
Partiellement aboutie
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Besançon le .
Aboutie
Demande d'acces au contrat pour la gestion du stationnement de surface.
Réponse de Mairie - Schiltigheim le .
Aboutie
Demande de communications des documents administratifs relatifs à Safe City
Réponse de Mairie - Valenciennes le .
Aboutie
Demande de courriers et rapports indiquant un potentiel conflit d'usage entre vélos et piétons rue de la Liberté
Réponse de Mairie - Dijon le .
Réponse inattendue
Localisation des emplacements d’affichage libre à La Seyne-sur-Mer
Réponse de Mairie - La Seyne-sur-Mer le .
Aboutie
Plan d'implantation des caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Denain le .
Saisine CADA en cours
Patrimoine communal bâti et non bâti, privé et public, occupé et non occupé, de la Ville de Marseille
Réponse de Mairie - Marseille le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rillieux-la-Pape le .
Saisine CADA en cours
Demande note de frais Gilles Catherin
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Pouilly le .
Saisine CADA en cours
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
Réponse de Mairie - Anglet le .
Aboutie
Demande de communication de documents administratifs : données de verbalisations effectuées par la police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Le Mans le .
En attente de classement