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Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
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Aboutie

Conventions portant autorisation d’occupation du domaine national du Palais par les restaurateurs
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Bail emphytéotique TRIGANCE VAR
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Réponse de Mairie - Le Havre le .

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Base de données du rapport au parlement sur les exportations d'armement
Réponse de Ministère des Armées le .

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Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Krautergersheim le .

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Rapports de l'IGA et de l'IGSC
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .

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Budget alloué au plan voiture
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

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Réponses à l'appel à projet France 2030 pour le développement “des communs numériques dans le domaine des IA génératives”
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

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Contrat de concession de service public relatif à la construction et l’exploitation d’une cuisine centrale et prestations de restauration
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