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Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins
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Aboutie

Grilles indiciaires pour le calcul de la rémunération des agents contractuels
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Barres d'entrées en académie des enseignants lauréats de concours, en 2022
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Qualité de l'Air Intérieur
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Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Vidéoprotection
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Aboutie

Division des indicateurs épidémiques et hospitaliers selon le statut vaccinal des patients
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

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