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Madame, Monsieur,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Code source de referendum.interieur.gouv.fr' d'accès aux informations dét...
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Aboutie
Bonjour monsieur LEURENT
Vous trouverez ci-joint les AIPD suivantes:
1. AIPD TousAntiCovid
2. AIPD TousAntiCovid Signal
3. ...
Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse par Ministère de l'action et des comptes publics à Emile Marzolf le .
Aboutie
Monsieur,
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nous ont transmis votre demande de communication du rapport de B...
Conseil national de l'industrie
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à La Quadrature du Net le .
Partiellement aboutie
Le Cedef répond à votre courriel du 06/12/2020 reçu au Cedef le 11
décembre 2020
Réf : 3706(2)/La Quadrature du Net/RM
Madame, Monsieur,
...
CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse par Ministère de l'Intérieur à La Quadrature du Net le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir
des documents relatifs au marché passé avec la société Cellebrite...
Demande de communication de l'étude d'impact de la compétition "International Six Days of Enduro"
Réponse par Préfecture de Haute-Loire à Kerinec le .
Erreur lors de l'envoi
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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Olivier Tesquet le .
Aboutie
Bonjour,
Par courriel du 16 juin, vous avez sollicité certaines pièces se
rapportant à l'accord-cadre relatif à l’acquisition de drones, de
passere...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Clément Pouré le .
Partiellement aboutie
Message à l'attention de Monsieur Clément POURE
Monsieur,
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Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Clément Pouré le .
Aboutie
Veuillez trouver ci-joint le 3ème et dernier fichier zip.
Cordialement,
Guillaume Souberbielle
Mission des achats
SAAM - Achats 1
Ministère de l'édu...
Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Gaëtan Leurent le .
Aboutie
Bonjour
Veuillez trouver ci-joint l’AIPD de TousAntiCovid. Sachez toutefois que
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Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
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Aboutie
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Bonjour Monsieur,
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Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour ,
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Très en retard (plus de 6 mois)
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Cordialement
Patrick Redor
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Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
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Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
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Partiellement aboutie
Cher Monsieur Marzolf,
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Aides à la presse 2019 et 2020
Réponse par Ministère de la culture à Aymeric Marolleau le .
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1) Aid...
Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Alexandre Léchenet le .
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Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
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Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Delmotte Roman le .
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Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
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Partiellement aboutie
Bonjour,
Vous nous avez interrogés sur la mise à disposition de la cartographie des
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Base de données des interventions des pompiers
Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Alexandre Léchenet le .
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Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie
Madame, Monsieur,
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Bonjour Monsieur,
Je vous pris de bien vouloir trouver ci-joint un courrier de la directrice
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