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Echanges au sujet des dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
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Saisine n° CADA [1]22010213
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Objet : DC CADA Dispositifs SENSIVIC
Madame,
Vous avez saisi la Com...
Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)
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Information non détenue
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Procès en cours à l'encontre de l'Hôpital Delafontaine
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Madame, Monsieur,
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .
Aboutie
Bonjour,
Comme le précise la délibération du 27 novembre 2020, l’article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales fait obligation...
Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Réponse de Commission départementale de conciliation - Hérault le .
Saisine CADA en cours
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Bonjour,
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Demande des notes de frais du maire de Brive
Réponse de Mairie - Brive-la-Gaillarde le .
En retard (plus de 30 jours)
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[1][adresse email]
Nous n’avons pas trouvé l’adresse de courrier que vous avez entrée.
Vérif...
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Erreur lors de l'envoi
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The following reason was given:
Bonjour,
Votre message ne sera pas lu. M...
2022 / n°3
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Bilan annuel des radars 2018 à 2020
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Signaler à l'attention de l'administrateur
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Information non détenue
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trouver ci-joint, la ré...
Utilisation du logiciel Clearview AI
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Cahiers de doléances numérisés
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Bonjour,
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Suite à l'avis positif de la CADA dans sa séance du 15 avril 2021 concernant la possibilité de publier la thermographie aérienne en ligne, ma...
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Bonjour Monsieur,
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Réponse de Mairie - Montbrison le .
Erreur lors de l'envoi
Your message to [Mairie - Montbrison request email] couldn't be delivered.
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Bonjour,
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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
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Aboutie
Bonjour,
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur
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