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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
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Aboutie
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie
Monsieur,
Conformément à votre demande de ce jour,
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Bonjour Madame, Monsieur,
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Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie
Bonjour,
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Madame, Monsieur,
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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .
Aboutie
Monsieur,
Je fais suite à vos demandes de communication de documents et vous prie de bien vouloir trouver ci-joints le courrier en réponse signé de M....
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Montpellier le .
Très en retard.
Monsieur,
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Comptes administratifs complets de 2015 à 2019
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Aboutie
Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Frais et dépenses de la Présidente Madame Vassal et frais et dépenses du cabinet de la Présidence du Conseil Départemental des Bouches du Rhône
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Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Liste de frais et dépenses de la Présidente Mme Vassal
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
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Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d’analyses d’images sur votre réseau de transport
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .
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Cher Monsieur,
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Aboutie
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1...
Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Aboutie
Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
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Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Aboutie
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Etat indemnités conseillers municipaux
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Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Monsieur Lechenet,
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Cordialement,
...
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Cher Monsieur,
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Incidents d'une immunité diplomatique empêchant le déroulement d'une procédure judiciaire
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Madame,
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Elections de parents d'élèves des écoles publiques
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Aboutie
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documen...