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Refusé

Etat des indemnités
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Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .

En attente de classement

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
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Aides à la presse 2019 et 2020
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Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Mayenne le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Demande envoyée à Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Aboutie

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
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PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
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Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Savoie le .

Aboutie

Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée