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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Aboutie

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Réponse de Mairie - Douai le .

Partiellement aboutie

PIAs / DPIAs liées à FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

De de NIR
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Saisine CADA en cours

Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

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Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Aboutie

Demande CADA
Réponse de Présidence de la République le .

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Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .

Aboutie