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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Finistère le .

Aboutie

Bonjour,   En réponse à votre demande de communication de la liste des autorisations de voirie délivrées par nos services pour des travaux concern...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Ain le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Aisne le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Allier le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Ariège le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Aube le .

Aboutie

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

Aboutie

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Aveyron le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Calvados le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Cantal le .

Aboutie

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le .

Aboutie

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime le .

Aboutie

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Corrèze le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Côte-d'Or le .

Partiellement aboutie

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Aboutie

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Creuse le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental de Haute Corse le .

Saisine CADA en cours

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental de la Nièvre le .

Aboutie

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental de Mayotte le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

Aboutie

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