Demandes similaires à 'Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023' (page 14)

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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Vosges le .

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Vidéoprotection
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Demande de communication du dossier de subvention de l'association Viltaïs
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

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Liste des subventions d’investissement sur la base de l’article L. 151-4 du code de l’éducation issu de la loi Falloux
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .

Aboutie

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Réquisitions des pompes funèbres
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Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Meylan le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

En attente de classement