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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil régional de Normandie le .

Aboutie

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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .

Aboutie

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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .

Aboutie

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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Supprimée par le demandeur.

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Demande envoyée à Conseil régional - Grand Est le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le .

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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil régional - Réunion le .

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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2022
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Demande envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France le .

Partiellement aboutie

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Ain le .

Saisine CADA en cours

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Aisne le .

Saisine CADA en cours

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Allier le .

Aboutie

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Aboutie

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardèche le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Ariège le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Aube le .

Aboutie

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

Aboutie

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Aveyron le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

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