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Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le .

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Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de la Réunion
Demande envoyée à Conseil régional - Réunion le .

Demande de recours gracieux effectuée

Frais - Maire et adjoints - Saulnes
Réponse de Mairie - Saulnes le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vallery le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Romagné le .

En attente de classement

– Finances communales (2020-2024)
Demande envoyée à Mairie - Beaumont-sur-Oise le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie de Lomme le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Information non détenue

Etats de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

En attente de classement

Note de frais
Réponse de Mairie - Sisteron le .

Aboutie