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Demande de recours gracieux effectuée

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Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Demande de documents publics
Demande envoyée à Mairie - Briis-sous-Forges le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Briis-sous-Forges, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Demande de documents publics
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Limours (CCPL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Monsieur,   Le 14 septembre dernier, vous avez saisi le ministère de la santé d'une demande de communication de documents administratifs, portant...
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Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

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Délibérations du Conseil Municipal
Réponse de Mairie - Marseille le .

Refusé.

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Données vecteur des sols dominants en France métropolitaine
Recours amiable envoyé à INRA (Institut National de La Recherche Agronomique) le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Landes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil départemental - Landes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...
Dossier technique amiante des écoles de Marseille
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Avortements des femmes de l'UE en France
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Signalements via "Allo Mairie Ecoles" ou "EasyVista"
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

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notes de frais Valérie Pecresse
Recours amiable envoyé à Île-de-France Mobilités le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Changement des livrees du materiel ferroviaire
Recours amiable envoyé à Île-de-France Mobilités le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Dessins techniques des rames MS 61 du RER A
Recours amiable envoyé à Régie autonome des transports parisiens le .

Demande de recours gracieux effectuée

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