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Communiqué Police au Frontières Création Foyers familiaux aléatoires

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Très en retard.

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Non-conformité des Abattoirs

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Très en retard.

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Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier

Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le 17 mars 2020.

Information non détenue

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demande de documents relatifs au projet de video surveillance à Forcalquier (04)

Recours amiable envoyé à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le 10 décembre 2021.

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Avortements des femmes de l'UE en France

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 8 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

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Avortements des femmes de l'UE en France

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 28 mars 2023.

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conventions entre OFB et Chambord

Demande envoyée à Office français pour la biodiversirté le 15 mars 2023.

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Affilations et radiation par profession / années / départements

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notes de frais Valérie Pecresse

Recours amiable envoyé à Île-de-France Mobilités le 12 mai 2023.

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Changement des livrees du materiel ferroviaire

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Elections de parents d'élèves des écoles publiques du Département

Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le 21 novembre 2022.

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Changement des signalétiques

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Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365

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Etudes de circulation et d'aménagement de la circulation oullins

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Travaux de voirie réalisés sur la rue Anatole France

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 16 février 2023.

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