Demandes similaires à 'Verbalisations nuisances sonores' (page 7)

Réponse par Ministère de l'Intérieur à La Quadrature du Net le 13 avril 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir des documents relatifs au marché passé avec la société Cellebrite...

Donnees TousAnticVoid

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Paul-Olivier Dehaye le 1 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Pisa 2018

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Sm le 12 juin 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...

Pisa 2018

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Sm le 15 juin 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...

Statistiques des ASSN par collèges des Bouches-du-Rhône depuis 1996

Demande de recours envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône par Arnaud Dupleix le 23 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...

Documents concernant dispositifs mobiles d'identification biométrique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Chris Jones le 18 novembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Documents concernant l'utilisation de dispositifs mobiles d'identification biométrique

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Chris Jones le 18 novembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Solution safe city fournie par la société DAHUA

Message de suivi envoyé à Mairie - Brienon-sur-Armançon par Olivier Tesquet le 30 juin 2021.

Partiellement aboutie

Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vous relancer e...

Expérimentation de la PP avec les sociétés BRIEFCAM et AQUILAE

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le 30 juin 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vous...

Acces : Restitution analyse AGAM Boulevard Urbain Sud 30 novembre 2021

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Jean-François Terral le 14 décembre 2021.

Erreur lors de l'envoi

Cher/Chère Mairie - Marseille - 6e et 8e arrondissements, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs...

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants

Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Clément Pouré le 5 février 2021.

Aboutie

Veuillez trouver ci-joint le 3ème et dernier fichier zip. Cordialement, Guillaume Souberbielle Mission des achats SAAM - Achats 1 Ministère de l'édu...

Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Paul Schreiber le 12 mai 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, Le 15 mars dernier, l'Union Européenne a adopté de nouvelles sanctions en réponse à l'agression r...

informations relatives aux bénéficiaires effectifs des entreprises registre national du commerce et des sociétés (RNCS)

Réponse par Institut national de la propriété industrielle à Pierre-Henri Morand le 16 juin 2021.

Partiellement aboutie

Cher Monsieur, Par courriel ci-dessous du 4 juin 2021, vous m'avez sollicitée afin d'obtenir la publication en ligne sur le site de l'INPI, des...

demande de documents relatifs au projet de video surveillance à Forcalquier (04)

Demande de recours envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence par 6line le 10 décembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...

Etude de soutenabilité budgétaire et étude comparative des modes de réalisation portant sur le choix du mode de réalisation du plan Ecoles

Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille par Arnaud Dupleix le 28 février 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Réponse par Mairie - Albert à Clément Pouré le 2 février 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les éléments sollicités. Cordialement, [FOI #442 email] Aurore CAUUET Directric...

Indice d'hétérogénéité sociale des élèves (écart-type de l’Indice de Position Sociale (IPS))

Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Kevin Hédé le 10 février 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Pour faire suite à votre demande, je vous informe que les données attendues (IPS avec historique depuis 2016 et écart-type calculé d...

Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le 15 juin 2022.

Information non détenue

Ns réf : saisine [1]22010799 Monsieur, En réponse à votre demande du 3 juin dernier, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, la ré...

Liste des contrôles routiers à Paris par catégorie d'usagers

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Maxime Deforet le 15 septembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...

Comptes de gestion et comptes tiers

Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône par Jean-François Poupelin le 21 décembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Demande de communication de documents relatifs aux Incidents d'exploitation sur les lignes de la RATP

Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens par Kerinec le 21 novembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Régie autonome des transports parisiens, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Détails d'écritures comptables

Demande envoyée à Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur par Jean-François Poupelin le 21 décembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Publication de l'intégralité des audits commandés par la mairie

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Julien Houles le 2 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Signalements via "Allo Mairie Ecoles" ou "EasyVista"

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le 9 novembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, En tenant compte de l'avis CADA n°20211859 du 15 avril 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 r...

Statistiques de fréquentation mensuelle par station vélib

Demande envoyée à Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole par Maxime Agator le 1 avril 2021.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...