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Très en retard.
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
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Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
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Réponse de Mairie - Marseille le .
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Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
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Bonjour,
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Réponse de Mairie - Marseille le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame,
Nous accusons réception de votre demande, reçue par courriel le 1er
décembre 2021.
Cette dernière est en cours d'instruction.
N...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .
Aboutie
Bonjour Monsieur Léchenet,
Comme suite à votre mail ci-dessous en date du 02/03/21, je vous transmets
ci-joint l’état des indemnités des Elus du...
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Communication avec le gouvernement des Pays-Bas concernant l'achat de sous-marins par les Pays-Bas
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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