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Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
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Dans l'attente d'une réponse de la mairie de Peltre, voici l'avis retourné par la CADA :
Avis n° 20227926 du 26 janvier 2023
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Monsieur,
Vous trouverez ci-joint la réponse à votre demande ci-dessous.
Cordialement,
Le service des affaires juridiques
-----Message d'origine---...
Madame,
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Bonjour monsieur,
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Bonjour,
Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents.
Nous restons à votre disposition.
Bien cordialement,...
Monsieur YOUSSR,
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réponse à votre demande de communication des documents re...
Bonjour Monsieur LE GALL,
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En réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs, je vou...
Madame, Monsieur,
Chercheur au sein de l'association La Quadrature du Net, je réalise actuellement une étude sur les logiciels à destination des forc...
Chère Mairie - Massy 76415-01,
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Affaire suivie par Pascal De Toffoli
Références : PDT/SB – D 1611/2023
Monsieur,
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