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Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur les réseaux Twisto, Lia et Nomad
Demande envoyée à Conseil régional de Normandie le .

Information non détenue

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Message de suivi envoyé à Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Liste des routes interdites aux poids lourds en Seine-Maritime
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Refusé

Adoption du HVO en France
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Meurthe-et-Moselle et Meuse le .

En retard (plus de 30 jours)

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

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Documents de marché public
Réponse de Mairie - Richemont 57582-01 le .

En attente de classement

Réponses à l'appel à projet France 2030 pour le développement “des communs numériques dans le domaine des IA génératives”
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Istres le .

Aboutie

Données des refuges en cas d'intempéries
Message de suivi envoyé à Mairie - Orsay le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Ecole 2D degré général privée de Perceval (Chatou) le .

En attente de classement

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

En attente de classement

documents déposés concernant l'association ASPYC56
Réponse de Greffe des associations - Morbihan (Pontivy) le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Treillières le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Grande-Synthe le .

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La Quadrature du Net: demande CADA algorithme orientation RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

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