Demandes similaires à 'Demande de communication des notes de frais du Maire'
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Grand-Quevilly le .
Aboutie
Notes de frais du président Laurent Wauquiez
Recours amiable envoyé à Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Rennes Métropole le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole - Bordeaux le .
Aboutie
Note de frais - président Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Notes de frais président du CA du Cotentin
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Cotentin le .
Aboutie
Notes de frais du président de la métropole Rouen Normandie
Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie le .
En retard (plus de 30 jours)
Rémunération et notes de frais de M. le Président
Demande envoyée à Société d'Etude, de Maîtrise d'Ouvrage et d'Aménagement Parisienne (SEMAPA) le .
Aboutie
Notes de frais président et conseillers communautaires - Grand Longwy
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Longwy le .
Demande de recours gracieux effectuée
Droit d'accès - président de la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne
Demande envoyée à Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Lyon Métropole - Saint-Étienne - Roanne le .
En retard (plus de 30 jours)