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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie
Affaire suivie par Pascal De Toffoli
Références : PDT/SB – D 1611/2023
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
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Bonjour monsieur et meilleurs vœux pour l’année 2024,
Vous trouverez en p.j le courrier de réponse, ainsi que le listing demandé
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Programme des candidats aux élections départementales et régionales
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Très en retard.
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint le projet de courrier avec la liste des
subventions.
Bien cordialement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Directi...
Attestations scolaires "Savoir-Nager"
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur auprès de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que pré...
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Avis d'attribution et Dossiers de consultation des entreprises
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Aboutie
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Programme architectural et technique détaillé (PATD) pour chacun des lots concernant la rénovation des 5 groupes scolaires
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Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour
Réponse de Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Refusé.
Bonjour,
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invitait à occulter certaines mentions du courrier, mais pas à anony...
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