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Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
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Réponse de Ministère de la Justice le .
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Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
Demande envoyée à Agence Régionale de Santé Île-de-France. Commentée le .
Demande de recours gracieux effectuée
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .
Partiellement aboutie
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Réponse de Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .
Saisine CADA en cours
Publication du Plan de Corps de Rue Simplifié au format vecteur
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .
Refusé
Documents de subvention
Demande envoyée à Mairie du 11ème arrondissement de Paris le .
Erreur lors de l'envoi
Subventions accordées aux associations
Demande envoyée à Mairie - Muret le .
En retard (plus de 30 jours)