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Demande envoyée à Ministère de la Justice le 15 juillet 2022.

Aboutie

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Nombre de personnes exilées décédées aux frontières françaises depuis 1990

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 15 juillet 2022.

Refusé.

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Armes déclarées perdues ou volées par les agents des forces de l'ordre depuis 2000

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2022.

Information non détenue

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Informations sur le projet d'observatoire nationale de médecine de ville

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 23 août 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Avis du comité CARE

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 22 novembre 2022.

Refusé.

Cher Ministère des de l'Enseignement supérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...

Courrier de Bernard Stirn à Boris Gralak concernant la mission sur les conflits d'intérêt à l'INRIA

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 17 décembre 2022.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 20 décembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Avortements des femmes de l'UE en France

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 8 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (2018)

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 16 mars 2023.

Aboutie

Cher Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...

Rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 18 mars 2023.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Avortements des femmes de l'UE en France

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 28 mars 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Agenda d'Anne-Sophie Barthez

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 4 avril 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...

Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 6 avril 2023.

Refusé.

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Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 4 mai 2023.

Supprimée par le demandeur.

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Je souhaite récupérer l historique de mes mises en liste comme Sportif de Haut Nivea de la Fédération Française de Canoë Kayak depuis 1984 afin de constituer mon dossier de retraite

Demande envoyée à Ministère des sports le 10 mai 2023.

Très en retard.

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Note de frais maire romans sur isere

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 14 juin 2023.

Information non détenue

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Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 19 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

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Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 6 avril 2023.

Très en retard.

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indices de position sociale (IPS) de chacun des collèges et des classes de CM2

Demande envoyée à Rectorat - Académie de Lyon le 24 août 2022.

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A l'attention de Monsieur Philippe Carrière Monsieur l’Inspecteur d’académie, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux do...

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Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 1 mars 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Enquête de satisfaction sur l'application carte vitale

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 3 octobre 2022.

Refusé.

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Avis du Comité analyse, recherche et expertise (CARE)

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 10 janvier 2023.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...

Evaluation du mode de realisation du projet

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 21 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous...

Fichier des bureaux de vote

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 5 février 2020.

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande, vous trouverez ci-dessous l'URL permettant d'accéder au fichier des bureaux de vote récemment mis à jour sur le...